Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 143
Le mardi 26 mai 2015
14 heures
L'honorable Leo Housakos, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénatrice Tardif, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le cinquième rapport de ce comité (budget—étude sur l'apprentissage de langues secondes).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1870 à 1875 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, dépose le onzième rapport de ce comité (Proposition d'Industrie Canada relative aux droits d'utilisation du spectre pour les Services fixes par satellite et les Services de radiodiffusion par satellite au Canada, datée d'avril 2015, sans amendement).—Document parlementaire no 2/41-1211S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 107 est retiré conformément à l'article 5-10(2) du Règlement.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Frum, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à l'adoption du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, avec amendements), présenté au Sénat le 19 février 2015.
L'honorable sénatrice Poirier propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Greene, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi constituant le Comité parlementaire sur le renseignement et la sécurité.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Mercer, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Frum, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur Maltais, que le projet de loi soit renvoyé au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du dixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (budget—étude sur l'utilisation de la monnaie numérique), présenté au Sénat le 14 mai 2015.
L'honorable sénatrice Martin propose, au nom de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 62, 60, 113, 47, 79, 73, 8, 55 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cowan, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Qu'un comité spécial sur la péréquation et le fédéralisme fiscal soit nommé pour examiner si les formules actuelles de péréquation et d'autres transferts fédéraux connexes nuisent à la capacité des Canadiens des diverses régions du pays d'accéder à des services publics de base sans être assujettis à des niveaux d'imposition très différents;
Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l'impression;
Que, nonobstant l'article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine;
Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 31 mars 2015.
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 66 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 42, 43, 45, 34 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Plett, attirant l'attention du Sénat sur la décision prise par certains barreaux provinciaux de refuser de reconnaître la nouvelle école de droit de l'Université Trinity Western.
Après débat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 13, 19 et 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Cools, attirant l'attention du Sénat, en cette année qui marque le centenaire du début des hostilités de la Grande Guerre de 1914-1918, sur le 11 novembre, connu de tous sous le nom de Jour du Souvenir, journée de deuil national et collectif, journée de commémoration et d'hommage à tous ceux qui ont combattu et sont tombés au service de Dieu, du roi et de leur pays et dont nous saluons l'ultime sacrifice par des actes à la fois individuels et collectifs de prière et de commémoration à l'occasion desquels nous nous arrêtons un instant et penchons la tête dans un recueillement sacré à la onzième heure du onzième jour du onzième mois en l'honneur de tous ceux qui ont tant donné d'eux-mêmes; et :
Sur ceux qui ont servi dans la Première Guerre mondiale, qui a demandé tant de sacrifices, mobilisé et mis en service tant de millions d'hommes des deux côtés et fait tant de blessés et de morts; sur la contribution de notre jeune pays à cette guerre lointaine, où sont allés 620 000 hommes, soit le dixième de la population de l'époque, et où sont morts 60 661 hommes, soit le dixième du contingent; et sur l'obtention par le premier ministre conservateur Robert Borden d'un siège pour le Canada à la conférence de paix de Paris de 1919 et sur sa présence là-bas en compagnie de ses ministres; sur le respect que lui ont valu la contribution canadienne à la guerre et l'autonomie du Canada en matière d'affaires étrangères, de guerre et de paix; sur l'évolution des relations entre les chefs alliés et de leurs politiques nationales; et sur les Canadiens au pays et à l'étranger, notamment le premier ministre britannique né au Canada Andrew Bonar Law, et Max Aitken, connu sous le nom de lord Beaverbrook, qui étaient alors tous deux actifs sur la scène politique et qui, en 1922, ont cherché à éviter une nouvelle guerre à Chanak.
L'honorable sénatrice Martin propose, au nom de la sénatrice Cools, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Cools, attirant l'attention du Sénat, en cette année qui marque le centenaire du début des hostilités de la Grande Guerre de 1914-1918, sur le 11 novembre, connu de tous sous le nom de Jour du Souvenir, journée de deuil national et collectif, journée de commémoration et d'hommage à tous ceux qui ont combattu et sont tombés au service de Dieu, du roi et de leur pays et dont nous saluons l'ultime sacrifice par des actes à la fois individuels et collectifs de prière et de commémoration à l'occasion desquels nous nous arrêtons un instant et penchons la tête dans un recueillement sacré à la onzième heure du onzième jour du onzième mois en l'honneur de tous ceux qui ont tant donné d'eux-mêmes; et :
Sur la sérénité des Canadiens et des Britanniques, libérés de la peur et du chagrin de devoir à nouveau envoyer leurs fils bien-aimés à la guerre; sur leur apaisement providentiel; sur l'appui unanime des Canadiens à la position du premier ministre Mackenzie King contre la guerre dans l'affaire de Chanak; sur les Canadiens comme John Wesley Dafoe, le grand journaliste et rédacteur en chef du Manitoba Free Press, plus tard appelé le Winnipeg Free Press, qui a accompagné la délégation du premier ministre Robert Borden à la conférence de paix de Paris de 1919, a appuyé la position du Canada dans l'affaire de Chanak et s'est vivement opposé à ce que le Canada et les autres Dominions envoient là-bas des troupes comme le leur demandait le premier ministre Lloyd George; sur le brillant compte rendu que John Dafoe a donné de la volonté des Canadiens et de leur gouvernement de vivre sans faire la guerre aux gens qui ne leur faisaient rien et notamment sur l'article historique qu'il a publié dans le Manitoba Free Press sous le titre The Rise of the Commonwealth Dominion Responsibility for External Affairs; sur l'influence du Canada sur la politique de la Grande-Bretagne et des autres Dominions; sur la décision ferme, raisonnée et justifiée de ne pas envoyer de troupes à Chanak; sur la paix durable négociée par le premier ministre britannique né au Canada Andrew Bonar Law avec la Turquie dans le traité de Lausanne, toujours en vigueur; et sur la profonde vérité voulant que le plus grand acte de paix consiste simplement à ne pas faire la guerre inutilement et à ne jamais faire la guerre par ambition.
L'honorable sénateur Meredith propose, appuyé par l'honorable sénateur Tannas, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Sénat prenne note que le mois de juin est le mois de la naissance d'Helen Keller, une sourde et aveugle qui est connue dans le monde entier pour sa persévérance et ses accomplissements et qui représente une source d'inspiration commune, en particulier pour la communauté sourde et aveugle;
Que le Sénat désigne le mois de juin comme le « Mois de sensibilisation à la surdi-cécité » afin de sensibiliser le public aux questions relatives à la surdi-cécité et de reconnaître les contributions des Canadiens et Canadiennes sourds et aveugles.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le jeudi 21 novembre 2013, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des langues officielles relativement à son étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique soit reportée du 30 juin 2015 au 15 décembre 2015;
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat un rapport si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire pour l'année 2014, conformément à la Loi sur la bourse de recherches de la flamme du centenaire, L.C. 1991, ch. 17, par. 7(1). —Document parlementaire no 2/41-1207.
Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41- 1208.
Sommaires du plan d'entreprise et du plan d'emprunt de 2015-2016 à 2019-2020 et du budget de fonctionnement de 2015-2016 et du budget d'investissement de 2015-2016 à 2019-2020 de la Corporation commerciale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41- 1209.
Sommaires du Plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de 2015-2016 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-1210.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 46, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 26 mai 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 25 mai 2015).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 25 mai 2015).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 25 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 14 mai 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Carignan, C.P. (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 25 mai 2015).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 mai 2015).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur White (le 25 mai 2015).
L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 14 mai 2015).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 14 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 14 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 26 mai 2015).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 26 mai 2015).
L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 25 mai 2015).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Day (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur White (le 26 mai 2015).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 25 mai 2015).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 22 mai 2015).
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 26 mai 2015).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 14 mai 2015).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 14 mai 2015).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 14 mai 2015).